Les votes de Sophie Pantel

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
3. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
7. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements après l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
4. 7 amendements à l'article 14 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 16 amendements à l'article 14 : 16 contre · 1 adopté, 15 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   12. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   13. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   14. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   15. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   16. → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10