Les votes de Sophie Pantel

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
4. → adopté L'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 3 amendements à l'article 22 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'article 6
2. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
3. → adopté par délégation L'article 5 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
5. → adopté par délégation L'article 4 bis
6. → adopté par délégation L'article 4 bis C
7. 3 amendements à l'article 4 bis C : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
8. → adopté par délégation L'article 4

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 3 bis
2. → adopté par délégation L'article 3
3. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
4. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
4. → adopté par délégation L'article 14
5. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
8. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 23 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies