Les votes de Sophie Pantel

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. 7 amendements à l'article 7 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5
5. 3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
6. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7
5. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2