Les votes de Sophie Mette

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   15 amendements à l'article 15 : 12 contre, 3 pour · 1 adopté, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   14 amendements après l'article premier : 13 contre, 1 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier