Les votes de Sophie Mette

Fin de vie

1. 9 amendements à l'article 15 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
2. 7 amendements à l'article 14 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. 6 amendements à l'article 12 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11
8. 17 amendements à l'article 10 : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 7 amendements à l'article 9 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9