Députée · Dem
Suivre en RSS : Sophie Mette, députéeLes amendements de Sophie Mette
En clair
Sophie Mette a déposé 242 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 226 amendements d'autres députés.
62 amendements · les derniers déposés d'abord
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
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« Cet amendement vise à préciser la portée du texte dans son titre. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« La mesure relative aux tiers-lieux du programme 112 Cohésion des territoires - action 12 connaît une baisse de 80 % par rapport aux crédits autorisés en 2024, une réduction excessive au regard des ambitions de la France pour favoriser… »
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« Le présent amendement vise à apporter un soutien à la francophonie. »
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« Amendement de repli. »
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« L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. »
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« Travaillé avec les chambres d'Agriculture, le présent amendement du groupe Les Démocrates vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de… »
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« Les régimes fiscaux zonés rattachés à la géographie prioritaire de la politique de la ville s’appuient actuellement sur deux zonages différents : d’une part, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), auxquels sont… »
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« Le crédit d’impôt remplacement, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, a permis de démocratiser le recours au remplacement pour congés chez les agriculteurs. »
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« Le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) constitue le principal dispositif de soutien aux primo-accédants à la propriété. »
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« Cet amendement propose d’étendre le zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) pour inclure 251 nouvelles communes, répondant ainsi aux besoins des territoires ruraux les plus vulnérables économiquement et démographiquement. »
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« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des prix à la… »
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« Le crédit d’impôt remplacement (régi par l’article 200 undecies du code général des impôts) et actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, a permis de démocratiser le recours au remplacement pour congés chez les agriculteurs. »