Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2171

Sophie Mette Dem · Article 42

En clair

Sophie Mette a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture+500 000 €+500 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−500 000 €−500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Cet amendement vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la Culture afin d’apporter un soutien au patrimoine linguistique. En effet les langues régionales sont une partie intégrante de notre culture, de notre histoire et de notre patrimoine comme l’indique l’article 75-1 de la Constitution. Celles-ci sont en danger d’après l’UNESCO, l’école comme l’ensemble des politiques culturelles devraient être des relais de leur diffusion. Il convient donc d’aider à pérenniser la pratique des langues régionales. En effet, elles contribuent à la vitalité de notre territoire en participant à la valorisation de nos traditions et favorisent la transmission d’une mémoire.

Le présent amendement a donc pour objet d'abonder de 500 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 3 "Langue française et langues de France" portée par le programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" ; et de diminuer d’autant les crédits de l’action 7 "Fonctions de soutien du ministère" du programme 224 "Soutien aux politiques du ministère de la culture".

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 3

Sophie Mette Dem

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002171
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324