Les votes de Sophie-Laurence Roy

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. ○ Abstention → adopté L'article 12 undecies
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies

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1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
4. ✓ Pour → adopté L'article 12 sexies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
6. ○ Abstention → adopté L'article 11 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'article 9
9. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
10. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
12. Diverses
    3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
15. ✓ Pour → adopté L'article 5
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
23. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 3 bis : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
24. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
25. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis
27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ○ Abstention → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✓ Pour → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'article 3