Les votes de Sophia Chikirou

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 20
2. → adopté L'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 1er ter
5. → adopté L'article 1er bis

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. 3 amendements à l'article 22 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. 7 amendements après l'article 25 D : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   2. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   4. → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. → rejeté L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
   6. → adopté L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
   7. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
3. → adopté L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
4. → adopté L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
5. → rejeté L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
6. → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
7. 3 amendements à l'article 11 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis
8. → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9
3. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
4. → adopté L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 8 amendements à l'article 5 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5