Les votes de Serge Muller

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
3. ✕ Contre → adopté L'article 31
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 31 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
7. ✓ Pour → rejeté L'article 30
8. Diverses
   12 amendements à l'article 30 : 7 contre, 5 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements après l'article 29 : 3 abstentions, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
3. Diverses
   14 amendements après l'article 27 : 9 contre, 4 pour, 1 abstention · 6 adoptés, 8 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 27 : 5 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27