Les votes de Serge Muller

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   14 amendements à l'article unique : 13 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
4. ✕ Contre → adopté L'article 22
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
7. ✕ Contre → adopté L'article 20
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 18
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
8. ○ Abstention → adopté L'article 12 undecies
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
10. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
11. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
13. ✓ Pour → adopté L'article 12 sexies
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
15. ○ Abstention → adopté L'article 11 bis
16. ✓ Pour → adopté L'article 11
17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
23. ✓ Pour → adopté L'article 9