Les votes de Ségolène Amiot

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. 5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté L'article 5 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
6. → adopté L'article 3
7. → adopté L'article 2

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
2. → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
3. → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
6. 17 amendements à l'article 7 : 17 contre · 2 adoptés, 15 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   14. → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   15. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   16. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   17. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
7. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
8. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier