Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'article premier
7. Diverses
   16 amendements à l'article premier : 12 pour, 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. ✓ Pour
   15 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 15 pour · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   13. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier