Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 23 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22
4. Diverses
   6 amendements à l'article 21 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19
8. Diverses
   18 amendements après l'article 16 : 9 pour, 5 contre, 4 abstentions · 8 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16
   18. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. Diverses
   17 amendements après l'article 15 : 11 pour, 5 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 15 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15