Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 14
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 13
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
5. Diverses
   4 amendements à l'article 12 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12
6. Diverses
   7 amendements après l'article 35 : 5 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 35
8. Diverses
   10 amendements à l'article 35 : 8 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 34
3. Diverses
   6 amendements à l'article 34 : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34