Les votes de Sébastien Peytavie

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté L'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
3. → adopté L'article premier
4. 27 amendements à l'article premier : 27 pour · 10 adoptés, 17 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   11. → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   22. → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   23. → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   24. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   25. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   26. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   27. → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier