Les amendements de Sébastien Peytavie
En clair
Sébastien Peytavie a déposé 658 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 771 amendements d'autres députés.
114 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« La loi du 11 février 2005 réaffirmait l’accessibilité comme une condition à part entière de l’autonomie et de la pleine participation des personnes handicapées à la vie sociale, politique et économique de notre pays. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (SERAFIN-PH) tant que les conditions nécessaires à sa mise en œuvre ne sont pas réunies. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à s’assurer que les associations auto-représentées de personnes handicapées ainsi que les organisations de professionnels du médico-social soient pleinement intégrées aux… »
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« La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection générale des Affaires sociales en 2012 et… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement, issu d’une proposition du groupe LFI-NFP, vise à faire contribuer les opérateurs de jeux d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie à hauteur de 15 % de leurs dépenses publicitaires. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste, issu d’une proposition des député.es du groupe LFI-NFP, propose de spécifier le montant de l’écart « significatif » de rémunération des intérimaires. »
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« Le présent amendement, issu d’un amendement des sénateurs des groupes CRCE-K et SER, vise à conditionner le bénéfice du dispositif TO-DE au respect d’un ensemble de règles relatives au droit du travail et au respect des conditions de… »
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« Par cet amendement, issu d’un amendement déposé par le groupe LFI-NFP, le groupe écologiste et social appelle à supprimer cet article qui ne présente aucune garantie en matière de protection des données de santé des assurés sociaux. »
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« Cet amendement d’appel, issu d’une proposition des député.es du groupe écologiste et social et enrichie par le groupe LFI-NFP, propose de réorienter les 170 millions d’euros débloqués en 2024 pour financer le dispositif défaillant « Mon… »
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« Cet amendement d’appel vise à allouer des moyens financiers afin de pérenniser et généraliser le dispositif « Santé protégée » dont l’expérimentation s’est conclu fin 2024. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à concrétiser la promesse, réitérée par le Premier ministre le 14 janvier dernier, de remboursement intégral des fauteuils roulants. »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose d’augmenter drastiquement les sanctions à l’égard des entreprises ayant manqué à leurs obligations en matière de prévention des pénuries de médicaments. »
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« Le présent amendement vise à limiter les risques d’explosion des prix des médicaments en cas de suspension temporaire des procédures d’inscription et de tarification. »
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« Cet amendement de repli vise à s’assurer que les spécificités des zones rurales soient pleinement prises en compte dans les critères retenus dans la convention. »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement de repli vise à exclure des dispositions du présent article les personnes en situation de handicap ou en affection longue durée ainsi que les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale d’État. »
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« Cette disposition instaure une augmentation de sept heures de la durée annuelle de travail, pour un temps plein, des personnes en emploi, dans le secteur privé comme dans les fonctions publiques, afin de renforcer le financement de la… »
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« Les agriculteurs récemment installés rencontrent aujourd’hui plusieurs difficultés économiques, que notre système de protection sociale, encore insuffisant, ne parvient pas à compenser. »
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« Le groupe écologiste et social appelle à la suppression de cet article à l’image du climat délétère de surenchères de mesures paternalistes pouvant nuire à la qualité des soins au nom des restrictions budgétaires. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement, issu d’une recommandation d’Addictions France, a pour objectif d’ouvrir des crédits destinés à la mise en place d’une campagne nationale de prévention sur l'addiction aux paris sportifs. »
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« Le présent amendement, issu d’une recommandation d’Addictions France, a pour objectif d’ouvrir des crédits destinés à la mise en place d’une campagne nationale de prévention sur l'addiction aux paris sportifs. »
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« Par cet amendement, nous appelons à doter à hauteur de 510 millions d’euros supplémentaires l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » afin de pérenniser et généraliser le dispositif «… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à lancer une campagne de sensibilisation aux risques liés à la surconsommation de sucre et à la promotion d’une alimentation saine, dans le cadre des crédits de l’action 15 « Prévention… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à favoriser les études sur l’espérance de vie en bonne santé, stratifiée non seulement selon l’âge ou le niveau de vie, mais également selon le territoire. »
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« L’alcool est la 2ème cause de mortalité évitable en France. »
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« Amendement de repli. »
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« Par cet amendement d'appel, nous appelons à prendre la mesure de l’urgence de lever le tabou sur les violences sexuelles par soumission chimique. »
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« En France, près de 2 millions de personnes ont des déficiences visuelles. »
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« Cet amendement vise à ce que le montant de l’AAH soit au moins égal au seuil de pauvreté, soit 1216 € par mois. »
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« Amendement d'appel. »
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« Par le présent amendement, issu d'une proposition du groupe La France Insoumise, nous appelons le Gouvernement à renforcer le financement de la mise en œuvre du « temps de répit » pour les mineurs non accompagnés. »
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« Amendement d’appel. »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social appelle à la mise en place à titre expérimental d’équipes mobile de diagnostic et de soin en santé environnementale, sur le modèle des « ambulances vertes » présentes à Bruxelles, en… »
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« Amendement d'appel »
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« Les menstruations concernent 15 millions de personnes en 13 et 50 ans en France. »
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« Malgré les annonces récentes par les pouvoirs publics, la santé mentale pâti aujourd’hui d’un considérable manque de considération. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d'appel »
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« Par cet amendement, nous appelons à doter à hauteur de 510 millions d’euros supplémentaires l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » afin de pérenniser et généraliser le dispositif «… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à favoriser les études sur l’espérance de vie en bonne santé, stratifiée non seulement selon l’âge ou le niveau de vie, mais également selon le territoire. »
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« Amendement de repli. »
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« Par cet amendement d’appel, nous appelons à prendre la mesure de l’urgence de lever le tabou sur les violences sexuelles par soumission chimique. »
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« En France, près de 2 millions de personnes ont des déficiences visuelles. »
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« Cet amendement vise à ce que le montant de l’AAH soit au moins égal au seuil de pauvreté, soit 1216 € par mois. »
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« Par le présent amendement, nous appelons le Gouvernement à renforcer le financement de la mise en œuvre du « temps de répit » pour les mineurs non accompagnés. »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social appelle à la mise en place à titre expérimental d’équipes mobile de diagnostic et de soin en santé environnementale, sur le modèle des « ambulances vertes » présentes à Bruxelles, en… »
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« Malgré les annonces récentes par les pouvoirs publics, la santé mentale pâti aujourd’hui d’un considérable manque de considération. »
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« Les menstruations concernent 15 millions de personnes en 13 et 50 ans en France. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à lancer une campagne de sensibilisation aux risques liés à la surconsommation de sucre et à la promotion d’une alimentation saine, dans le cadre des crédits de l’action 15 « Prévention… »