Les questions de Sébastien Huyghe
En clair
36 questions correspondent à ces filtres : 36 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 19 questions écrites sur 36 (53 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 36dont 19 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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36 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en place d'une concertation préalable pour l'implantation d'antennes-relais
- Publiée
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Interdiction des cheminées à foyer ouvert dans la Métropole européenne de Lille
- Publiée
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Interprétation du décret relatif à la formation professionnelle dans le notariat
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Maintien des bureaux de poste et préservation des services publics de proximité
- Publiée
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Dispositif d'aide destiné à compenser la hausse des prix des engrais azotés
- Publiée
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Dépendance aux logiciels propriétaires et souveraineté numérique
- Publiée
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Vidéoverbalisation des poids lourds en infraction de tonnage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Financement et pérennisation du parcours COCON
- Publiée
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Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie
- Publiée
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Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical
- Publiée
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Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Application du protocole Muraine rénové pour améliorer l'accès aux soins visuels
- Publiée
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Reconnaissance du SHU comme maladie à déclaration obligatoire
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
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Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Reconnaissance et prévention de la papillomatose respiratoire récurrente
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Registre national des mandats de protection future
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse du nombre d'étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Transposition de la réforme de la haute fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fiscalité des pensions alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Logements vacants en France
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance de la spécificité du statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)