Les amendements de Sébastien Huyghe
En clair
Sébastien Huyghe a déposé 372 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 292 amendements d'autres députés.
372 amendements · les derniers déposés d'abord
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Cet amendement vise à ne pas modifier le mot « trois » en « cinq ». »
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« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 23. »
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« Cet amendement vise à ne pas modifier les mots « à soixante ans » en « de deux ans ». »
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« Cet amendement vise à ne pas modifier le mot « neuf » en « sept ». »
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« Cet amendement vise à ne pas modifier les mots « un an » en « deux ans ». »
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« Cet amendement vise à ne pas réduire le nombre de trimestres suffisant pour le départ en retraite. »
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« Cet amendement vise à ne pas rendre plus précoce le départ en retraite. »
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« Cet amendement vise à ne pas modifier l’age légal de départ en retraite pour protéger notre système de retraite par répartition. »
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« Cet amendement propose de compléter le titre de la proposition de loi de la France Insoumise afin de mettre en évidence l’impact inévitable que sa mise en œuvre aura sur le système de retraites français, à savoir sa disparition. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi, qui propose d’abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans ainsi que l’augmentation de la durée d’assurance requise à 43 annuités. »
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi, qui propose de plafonner la rémunération maximale dans une entreprise à 20 fois le montant annuel du salaire le plus faible versé dans la même entreprise. »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« Le présent amendement propose la suppression de l’article 2 de la proposition de loi, en raison des conséquences financières importantes qu’il entraînerait pour l’État. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi, qui prévoit la suspension, pour une durée de dix ans, de la délivrance des autorisations environnementales, qu’elles soient nouvelles ou déjà acquises pour les… »
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi, laquelle conditionne le financement alloués par l’État et les financements obligatoires alloués par les collectivités territoriales aux établissements… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« La commission des lois du Sénat a adopté un amendement, qui n’a pas été modifié en séance publique par la suite, réécrivant totalement l’article 7 de la proposition de loi relatif à la présence d’agents des autorités organisatrices au… »
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« La lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes dans les transports publics est devenue, au cours des dix dernières années, un enjeu majeur. »
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« Afin de garantir la sécurité et l’ordre dans les transports collectifs de voyageurs et mieux lutter contre la fraude, cet amendement vise à autoriser les agents de sécurité privée agissant pour le compte d’un opérateur de transport ou… »