Les votes de Sébastien Humbert

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. ○ Abstention → adopté L'article 15
3. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 15 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 14
5. Diverses
   8 amendements à l'article 14 : 7 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
6. ○ Abstention → adopté L'article 13
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   9 amendements à l'article 10 : 8 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
5. Diverses
   12 amendements à l'article 9 : 10 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9