Les votes de Sarah Legrain

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation L'article 25 ter
2. → adopté par délégation L'article 25 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
4. → adopté par délégation L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
5. → adopté par délégation L'article 24
6. → adopté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24
7. → adopté par délégation L'article 23
8. → adopté par délégation L'article 22

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 21
2. → adopté par délégation L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation L'article 4 bis
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis
6. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé
8. 10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 19
2. → adopté par délégation L'article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. → rejeté par délégation L'article 8 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
4. → adopté par délégation L'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture