Les votes de Sarah Legrain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
3. 8 amendements à l'article 9 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
4. → adopté par délégation L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
5. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
3. 7 amendements à l'article unique : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
2. → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
5. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. → adopté par délégation L'article premier
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4