Les votes de Sandrine Rousseau

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
2. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. ○ Abstention → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
3. ✕ Contre
   9 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3