Les votes de Sandrine Nosbé

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 25 amendements à l'article 4 : 25 pour · 5 adoptés, 20 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   12. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   13. → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   14. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   15. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   21. → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   22. → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   23. → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   24. → rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4
   25. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
3. 7 amendements à l'article unique : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
2. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
5. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2