Les votes de Sandrine Nosbé

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
2. → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
4. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
5. → rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
6. → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
7. → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
8. → adopté L'article 12

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
2. → adopté L'article 9
3. → rejeté L'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
4. 4 amendements à l'article 15 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
5. 4 amendements après l'article 15 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 15
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. 6 amendements à l'article 5 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5