Les votes de Sandrine Nosbé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
2. → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
2. → adopté L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis
3. → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
2. → adopté L'article 23 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
2. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
3. 20 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 20 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   17. → rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   18. → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   19. → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   20. → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter