Les votes de Sandrine Le Feur

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 4 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 17 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention
   4 amendements à l'article 14 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   10 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 9 pour, 1 contre · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 10 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »