Les votes de Sandra Regol

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 12
3. → adopté L'article 9
4. → adopté L'article 7
5. → adopté L'aticle 6

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. 31 amendements à l'article 4 : 31 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3