Les votes de Sandra Regol

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. Diverses
   14 amendements après l'article 2 : 8 pour, 5 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   12. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
6. ○ Abstention → adopté L'article liminaire
7. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
5. Diverses
   5 amendements à l'article 15 bis : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 14