Les votes de Sandra Regol

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
4. → adopté par délégation L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
4. → adopté par délégation L'article 18
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « pour »
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
12. → adopté par délégation L'article 9
13. → rejeté par délégation L'article 8
14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
18. → adopté par délégation L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17
2. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
3. → adopté L'article 15 ter
4. 4 amendements à l'article 15 ter : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
   4. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …