Les votes de Sandra Marsaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
4. → adopté L'article 47
5. → adopté L'article 44
6. → adopté L'article 40
7. → adopté L'article 39
8. → rejeté L'article 38

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 37
2. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
3. → adopté L'article 36
4. 6 amendements à l'article 36 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   5. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   6. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
6. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
7. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
8. → rejeté L'article 35
9. → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
10. → adopté L'article 34
11. → adopté L'article 33
12. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
13. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
14. → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
15. → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
16. → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
3. → rejeté L'article 27
4. → adopté L'article 26
5. 3 amendements après l'article 25 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
6. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
7. 3 amendements après l'article 24 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
2. → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).