Les votes de Sandra Marsaud

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'article 17
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
5. ✓ Pour → rejeté L'article 16
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   15 amendements après l'article 12 : 13 contre, 2 pour · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. Diverses
   11 amendements après l'article 12 : 8 contre, 3 pour · 5 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
5. Diverses
   8 amendements après l'article 10 : 4 pour, 4 contre · 6 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10