Les amendements de Sandra Delannoy

En clair

Sandra Delannoy a déposé 61 amendements en première signataire ; elle a cosigné 3 555 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

61 amendements · les derniers déposés d'abord

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

  1. · N° AS13 · Article 1er Tombé

    « Les articles L4131‑5 et L4221‑14‑3 du Code de la santé publique visent à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace économique européen (PADHUE) à exercer en Guadeloupe… »

  2. · N° AS9 · Article 1er Tombé

    « Amendement de repli »

  3. · N° AS8 · Article 1er Tombé

    « Amendement de repli »

  4. · N° AS14 · Article 1er Adopté

    « L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace économique européen (PADHUE) à exercer sur l’ensemble du… »

  5. · N° AS12 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli »

  6. · N° AS15 · Article 2 Rejeté

    « La France Insoumise propose que les médecins, chirurgiens-dentistes, maïeuticiens et pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de formation obtenu dans un État non membre de l’UE ou non partie à l’Espace économique… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2323 · Article 42

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 000 d’euros pour l’action n°11 « Prime d’activité et autres dispositif » du programme n°304 «… »

  2. · N° II-AS176 · Article 42

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 000 d’euros pour l’action n° 11 « Prime d’activité et autres dispositif » du programme n° 304 «… »

  3. · N° II-CF743 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 000 d’euros pour l’action n°11 « Prime d’activité et autres dispositif » du programme n°304 «… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1609 · Après l'article 20

    « Nous assistons depuis des décennies à un gaspillage de médicaments, généré notamment par les soins à domicile. »

  2. · N° AS665 · Après l'article 20 Adopté

    « Nous assistons depuis des décennies à un gaspillage de médicaments, généré notamment par les soins à domicile. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)