Les amendements de Sandra Delannoy

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 17 oct. 2025 · N° I-CF657 · Article 22 — Tombé

   « Cette mesure permet de lutter contre la sous-évaluation des colis importés et la fraude à la TVA sur les ventes en ligne transfrontalières. »

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

1. 15 nov. 2024 · N° AS11 · Article 1er — Tombé

   « Amendement de repli »

2. 15 nov. 2024 · N° AS10 · Article 1er — Tombé

   « Amendement de repli »

3. 15 nov. 2024 · N° AS13 · Article 1er — Tombé

   « Les articles L4131‑5 et L4221‑14‑3 du Code de la santé publique visent à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace économique européen (PADHUE) à exercer en Guadeloupe… »

4. 15 nov. 2024 · N° AS9 · Article 1er — Tombé

   « Amendement de repli »

5. 15 nov. 2024 · N° AS8 · Article 1er — Tombé

   « Amendement de repli »