Députée · NI
Suivre en RSS : Sandra Delannoy, députéeLes amendements de Sandra Delannoy
En clair
Sandra Delannoy a déposé 61 amendements en première signataire ; elle a cosigné 3 555 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement favorise le traçage des fonds versés en ne versant plus les allocations mentionnées à l’article L. 5421‑2 du code du travail sur des comptes bancaires domiciliés hors de France. »
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« La géolocalisation de l’intégralité des déplacements constitue une ingérence forte dans la vie privée. »
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« Cet amendement vise à instaurer une évaluation annuelle obligatoire des nouveaux accès aux fichiers fiscaux et sociaux, afin d’éviter un élargissement non contrôlé du périmètre des données consultées et de mesurer l’efficacité réelle du… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 400 000 € les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour l’action n°1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines ». »
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« Cette mesure permet de lutter contre la sous-évaluation des colis importés et la fraude à la TVA sur les ventes en ligne transfrontalières. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement permet de renforcer la détection des cumuls frauduleux d’activités salariées ou indépendantes avec le versement de prestations sociales. »
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
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« Amendement de repli »
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« La France Insoumise propose que les médecins, chirurgiens-dentistes, maïeuticiens et pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de formation obtenu dans un État non membre de l’UE ou non partie à l’Espace économique… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 000 d’euros pour l’action n°11 « Prime d’activité et autres dispositif » du programme n°304 «… »