Les amendements de Sandra Delannoy

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 déc. 2025 · N° AS72 · Article 1er ⊘ Irrecevable

2. 3 déc. 2025 · N° AS76 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

3. 3 déc. 2025 · N° AS74 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 27 oct. 2025 · N° II-CF198 · Article 52 ⊘ Irrecevable

2. 22 oct. 2025 · N° II-CL8 · Article 52 ⊘ Irrecevable

3. 17 oct. 2025 · N° I-CF1071 · Après l'article 29 ⊘ Irrecevable

4. 17 oct. 2025 · N° I-CF670 · Après l'article 29 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 22 janv. 2025 · N° 39 · Après l'article 20 ⊘ Irrecevable

2. 22 janv. 2025 · N° AS58 · Après l'article 20 ⊘ Irrecevable