Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° AS74
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sandra Delannoy a déposé cet amendement le 3 déc. 2025, avec 20 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 239 sur 583amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Hors champ
Auteurs 21
- RN 20
Les 20 cosignataires
- RN Thomas Ménagé
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Guillaume Florquin
- RN Thierry Frappé
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Joëlle Mélin
- RN Serge Muller
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Emmanuel Taché
- RN Alexandre Dufosset
- RN Béatrice Roullaud
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Jordan Guitton
- RN Katiana Levavasseur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2115
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000074
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2115