Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF685

Sandra Delannoy RN · Article 49

En clair

Sandra Delannoy a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 38 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines−400 000 €−400 000 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde−400 000 €−400 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 400 000 € les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour l’action n°1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines ».

Cela permettrait de diminuer la dotation destinée à la « conservation et mise en valeur des résidences présidentielles, monuments historiques affectés au ministère de la Culture et mis à la disposition de la Présidence de la République ».

Le présent amendement vise à ramener à son niveau de l’exercice précédent la dotation allouée à la conservation et à la mise en valeur des résidences présidentielles.

En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation de 400 000 € de cette ligne budgétaire, portant le total à 5,9 millions d’euros en AE=CP, contre 5,5 millions € en 2025.

Or, dans le contexte budgétaire actuel où chaque euro de dépense publique doit être justifié, il n’apparaît pas pertinent d’accroître les moyens consacrés à la valorisation des résidences présidentielles. Celles-ci, bien que faisant partie intégrante du patrimoine national, bénéficient déjà d’un niveau d’entretien élevé, supérieur à celui de nombreux établissements culturels majeurs.

À titre de comparaison, selon les données du même programme (p. 30 du PAP 2026), le musée du Louvre – établissement public de renommée mondiale et accueillant plusieurs millions de visiteurs chaque année – ne dispose que d’environ 0,5 M€ en AE=CP pour l’entretien de son monument.

Dans un contexte de tensions budgétaires et d’exigence de sobriété, le symbole envoyé par une hausse des crédits présidentiels apparaît inopportun.

Le maintien du montant de 5,5 M€ permettrait à la Présidence de la République de donner l’exemple d’une gestion mesurée et responsable, sans compromettre la conservation du patrimoine qui lui est confié.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 39

Sandra Delannoy RN

Les 38 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000685
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906