Les votes de Sabrina Sebaihi

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 6 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
4. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 7 pour, 1 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 4 pour, 3 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
7. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
8. ○ Abstention → adopté L'article 3

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3