Députée · EcoS
Suivre en RSS : Sabrina Sebaihi, députéeLes amendements de Sabrina Sebaihi
En clair
Sabrina Sebaihi a déposé 539 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 805 amendements d'autres députés.
539 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
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« Amendement de cohérence »
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« Le présent projet de loi constitutionnel s’inscrit dans une dynamique de reports successifs des échéances électorales, qui tend à devenir structurelle. »
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« Le gel du corps électoral constitue l’un des piliers du processus engagé par l’accord de Nouméa, garantissant une expression sincère du droit à l’autodétermination dans un contexte marqué par une histoire coloniale de peuplement. »
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« La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et affirmer leur identité. »
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« En l’état, la rédaction du texte laisse entendre l’existence d’un accord équilibré et partagé, alors même que ce document ne fait pas consensus parmi les forces politiques locales, en particulier au sein du camp indépendantiste. »
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« En l’état, la rédaction du texte laisse entendre l’existence d’un accord équilibré et partagé, alors même que ce document ne fait pas consensus parmi les forces politiques locales, en particulier au sein du camp indépendantiste. »
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« En l’état, la qualification d’« accord » prête à ce texte une portée juridique et politique qu’il ne possède pas pleinement. »
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« En l’état, la qualification d’« accord » prête à ce texte une portée juridique et politique qu’il ne possède pas pleinement. »
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« Cet alinéa cumule deux dérives majeures : un nouveau report du processus électoral et une reprise en main de son organisation par voie réglementaire. »
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« En tirant les conséquences d’un nouveau report électoral, cet alinéa prolonge artificiellement les mandats en cours, sans validation démocratique. »
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« Cet alinéa entérine un nouveau report des élections des institutions de la Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à assurer une meilleure cohérence rédactionnelle de cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à assurer une meilleure cohérence rédactionnelle de cet alinéa. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Cet amendement a pour objet de préciser la rédaction de cet alinéa afin d’en renforcer la portée juridique. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Cet amendement a pour objet de préciser la rédaction de cet alinéa afin d’en renforcer la portée juridique. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à améliorer la clarté rédactionnelle de cet alinéa. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à améliorer la clarté rédactionnelle de cet alinéa. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition. »