Amendement n° 3250

Le présent projet de loi constitutionnel s’inscrit dans une dynamique de reports successifs des échéances électorales, qui tend à devenir structurelle. Une telle situation porte atteinte aux principes fondamentaux du droit de suffrage et de périodicité des élections, qui constituent des garanties essentielles de la démocratie.

En méconnaissant les limites posées par le Conseil constitutionnel, le texte fragilise la sécurité juridique du processus électoral et alimente un sentiment de dépossession démocratique chez les électeurs. Dans un territoire où la légitimité des institutions repose sur des équilibres politiques sensibles, la répétition des reports ne peut qu’accroître la défiance.

Les élections ne sauraient être indéfiniment différées sans porter atteinte à la sincérité du fonctionnement démocratique.

Le présent amendement vise ainsi à rappeler le cadre fixé par le Conseil constitutionnel et à souligner que le nouveau report envisagé s’inscrit en contradiction avec l’esprit de cette décision.