Députée · EcoS
Suivre en RSS : Sabrina Sebaihi, députéeLes amendements de Sabrina Sebaihi
En clair
Sabrina Sebaihi a déposé 538 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 744 amendements d'autres députés.
331 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
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« Le présent amendement propose une clarification rédactionnelle. »
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« Le présent amendement propose une clarification rédactionnelle. »
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« Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement propose une formulation plus adaptée. »
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« Le présent amendement propose une formulation plus adaptée. »
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« Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Le présent amendement vise à assurer la cohérence d’ensemble du texte. »
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« Le présent amendement vise à assurer la cohérence d’ensemble du texte. »
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« Le présent amendement vise à assurer la cohérence d’ensemble du texte. »
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« Le présent amendement tend à affiner la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à affiner la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à affiner la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Derrière l’apparente évolution institutionnelle, le présent projet de loi maintient un encadrement étroit par l’État, limitant l’autonomie réelle des institutions de la Nouvelle-Calédonie. »
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« Le processus engagé par l’accord de Nouméa repose sur des équilibres politiques et juridiques construits dans le dialogue. »
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« Le présent projet de loi s’inscrit dans une succession de reports des élections locales, qui atteindrait ici un quatrième report. »
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« Le titre du projet de loi suggère l’existence d’un accord partagé, alors même que le texte repose sur un projet contesté par une partie significative des forces politiques calédoniennes. »
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« Le présent amendement vise à rappeler que la Nouvelle-Calédonie relève d’un processus de décolonisation encadré par les principes du droit international, notamment le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. »
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« Le présent amendement vise à compléter le titre du projet de loi constitutionnelle afin de préciser qu’il traduit un projet d’accord rejeté par l’un des principaux mouvements indépendantistes de Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement vise à compléter le titre du projet de loi constitutionnelle afin de rappeler qu’il s’inscrit en contradiction avec les résolutions des Nations unies relatives au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. »
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« Le présent amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi afin d’y faire figurer la dénomination « Kanaky - Nouvelle-Calédonie ». »
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« Cet amendement vise à garantir que la définition du corps électoral s’inscrit dans le respect des équilibres établis par l’accord de Nouméa. »
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« Le présent amendement vise à garantir une meilleure compréhension du dispositif. »
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« Le présent amendement vise à garantir une meilleure compréhension du dispositif. »
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« Le présent amendement propose une formulation plus adaptée. »
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« Le présent amendement propose une rédaction plus précise. »
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« Le présent amendement propose une rédaction plus précise. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’intelligibilité du texte. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité. »
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« Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité. »
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« Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité. »
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« Le présent amendement a pour objet d’améliorer la cohérence rédactionnelle du texte. »
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« Le présent amendement vise à faire précéder la dénomination « Nouvelle-Calédonie » du terme « Kanaky- », afin de reconnaître la double réalité historique, culturelle et politique du territoire. »
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« Le présent amendement vise à préciser que l’accord complémentaire dit « Élysée-Oudinot » a été signé sans la participation du FLNKS, principale coalition indépendantiste de Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement vise à préciser que le projet d’accord de Bougival a été rejeté par l’un des principaux mouvements indépendantistes de Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement vise à substituer aux mots « accord de Bougival » les mots « projet d’accord de Bougival ». »
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« En confiant l’organisation du scrutin à un décret en Conseil d’État, cet alinéa concentre entre les mains de l’État l’ensemble des leviers d’organisation d’une consultation pourtant décisive pour l’avenir du territoire. »
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« En renvoyant aux dispositions d’une loi organique la détermination du corps électoral, cet alinéa affaiblit les garanties constitutionnelles encadrant l’exercice du droit à l’autodétermination. »
Pour une génération sans sucre
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« Les autorités sanitaires françaises soulignent de manière constante la nécessité de réduire l'exposition des populations les plus vulnérables aux produits ultratransformés. »
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« Le présent amendement vise à préciser la définition des aliments ultratransformés afin d'en garantir une application complète. »
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« Par cet amendement, il est proposé de préciser la portée des exclusions à l'obligation d'étiquetage pour les produits ultratransformés. »