amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 114
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En clair
Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« qui impliquent »
les mots :
« ou résultant de »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à préciser la définition des aliments ultratransformés afin d'en garantir une application complète.
En effet, les aliments ultratransformés peuvent être caractérisés soit en raison de l'ajout des ingrédients spécifiques, dont les effets néfastes pour la santé sont reconnus, soit par le recours à des procédés de transformation industriels tel que l'extrusion ou l'hydrogénation.
Or certains produits largement consommés, tels que les soda ou certaines pâtes à tartiner bien qu'ils ne résultent pas de procédés de transformation, contiennent des additifs néfastes pour la santé qui les inscrivent pleinement dans la catégorie des aliments ultratransformés.
Sans cette précision, ces aliments pourraient être exclus du champ du dispositif, en contradiction avec les objectifs de santé publiques poursuivis. Le présent amendement permet ainsi d'inclure l'ensemble de ces produits dans le périmètre défini, en assurant une meilleure prise en compte de la réalité des pratiques industrielles et de leurs effets sur la santé du consommateur.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000114
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423