Les votes de Sabine Thillaye

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
2. 6 amendements après l'article 18 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
2. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
6. 4 amendements à l'article 12 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7
6. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6
7. 7 amendements à l'article 12 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12