Les votes de Romain Tonussi

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 15 : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. Diverses
   12 amendements à l'article 9 : 8 pour, 4 abstentions · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
7. Diverses
   5 amendements après l'article 41 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La deuxième partie
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ○ Abstention → rejeté L'article 18
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. Diverses
   4 amendements après l'article 15 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
3. ○ Abstention → adopté L'article 15
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
4. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8