Les votes de Romain Tonussi

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   18 amendements après l'article 15 : 16 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   26 amendements après l'article 15 : 18 contre, 5 pour, 3 abstentions · 4 adoptés, 22 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15