Les votes de Romain Eskenazi

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 4

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. Diverses
   12 amendements à l'article 7 : 11 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 5 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 7 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5
5. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier