Les votes de Romain Baubry

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. 11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
3. 4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
2. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 Mise au point : voulait voter « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5
3. → adopté L'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
2. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
3. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
4. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
5. 3 amendements à l'article 1er bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3