Les votes de Roland Lescure

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 15 ter
3. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article 15 ter : 5 non-votants · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
4. — N'a pas pris part
   28 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 28 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   14. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   15. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   16. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   17. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   18. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   19. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   20. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   21. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   22. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   23. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   24. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   25. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   26. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   27. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   28. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 15 ter : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
7. ✓ Pour → adopté L'article 15
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. — N'a pas pris part → adoptée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 19
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 18
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17