Les votes de Robert Le Bourgeois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   26 amendements après l'article 3 : 12 pour, 7 contre, 7 abstentions · 8 adoptés, 18 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   12. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   14. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   15. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
   23. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   25. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   26. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements à l'article 55 : 6 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales